Mentions Légales

Conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site internet erasmus-expertise.org sont :

Éditeur :

Erasmus Expertise

Erasmus Expertise
7 rue Théodore Botrel, 33310 Pessac
SIRET : 75247390000013
Enregistrée à l’INSEE le 25-05-2012
Directrice de la Publication : Mme Jacqueline Bergeron

Webmaster :

Yann Briand - Web Designer Multimédia

Yann Briand
Web Designer Multimédia
23 rue Émile Larrieu
33440 Ambarès-et-Lagrave
Tél : +33 675036448
E-Mail : contact[@]yannbriand.com
Site Web : https://www.yannbriand.com
SIRET : 40515810600030

Hébergeur :

IONOS by 1&1

1&1 IONOS Internet SARL
7, Place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex


Conditions Générales d’Utilisation

L’Éditeur met en œuvre tous les moyens dont il dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. L’Éditeur n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler. Les sites internet peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de L’Éditeur, il lui appartiendra d’adresser un email afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. L’Éditeur se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

Services

L’Éditeur s’efforce de fournir sur le site erasmus-expertise.org des informations aussi précises que possible. les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, toutes les informations indiquées sur le site erasmus-expertise.org sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

Limitations contractuelles sur les données

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est remis à jour régulièrement, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …). Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de l’Éditeur.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du présent site incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de l’Éditeur à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de l’Éditeur. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à l’encontre du contrefacteur.

Juridiction

Les présentes conditions du site erasmus-expertise.org sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de L’Éditeur. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.


Politique de Confidentialité

Lorsque vous naviguez sur ce site internet, des informations sont susceptibles d’être enregistrées, ou lues, dans votre terminal, sous réserve de vos choix.

La présente Politique de confidentialité a pour objectif de décrire à l’utilisateur/visiteur (ci-après désigné « l’Utilisateur ») les modalités de gestion des cookies du site erasmus-expertise.org (ci-après désigné « le Site »). La présente information pour la protection des données personnelles du 8 mai 2014 détermine les modalités d’information et d’acquisition du consentement pour l’utilisation des cookies (ci-après nommée « la Disposition »), dans le respect de l’article 13 du décret législatif 196/2003 (ci-après désigné « Code sur la Vie Privée »). Le Titulaire du Traitement des données est Mme Jacqueline Bergeron agissant en tant que Présidente d’Erasmus Expertise, siégeant au 7 Rue Théodore Botrel, 33600 Pessac. L’Utilisateur est prié de lire attentivement la présente Politique de confidentialité avant de poursuivre la navigation sur le Site.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Les Cookies techniques

Les cookies techniques sont ceux pour lesquels n’est pas requis le consentement de l’utilisateur pour leur stockage, selon l’article 122 alinéa 1 de la Politique des Cookies.

Rentrent dans cette catégorie les cookies dits essentiels, c’est-à-dire ceux qui sont impérativement nécessaires, qui autorisent certaines fonctions, et sans lesquels il ne serait pas possible d’obtenir une utilisation maximale du Site. Un cookie technique de ce type sera, de plus, utilisé pour mémoriser le consentement de l’Utilisateur à propos de l’utilisation des cookies sur le Site.

Les cookies techniques essentiels ne peuvent pas être désactivés en utilisant les fonctions du Site.

Les Cookies tiers

Durant la navigation sur le Site, l’Utilisateur pourrait également voir apparaître sur son écran des cookies de sites ou serveurs tiers (dits cookie de tiers) : cela arrive parce qu’il peut y avoir sur le Site divers éléments tels que, par exemple, des images, des cartes, des sons, des liens spécifiques d’autres domaines qui restent sur des serveurs différents de celui de la page. En d’autres termes, ces cookies sont imposés directement par les gestionnaires de sites web ou des serveurs différents du Site. Ces tiers pourraient en théorie introduire des cookies pendant votre visite du Site et obtenir des informations relatives au fait que vous ayez visité le Site. Vous trouverez de plus amples informations sur l’usage des cookies en cliquant sur le lien indiqué. Si l’Utilisateur décide de ne pas donner son consentement à l’archivage des cookies tiers, l’Utilisateur pourra utiliser exclusivement les fonctions du Site, qui ne requiert pas l’archivage de tels cookies.

Cookies utilisés sur ce site

Comment désactiver les cookies

La majorité des navigateurs internet est initialement configurée pour accepter automatiquement les cookies. L’Utilisateur peut modifier ces configurations pour bloquer les cookies ou pour éviter que certains d’entre eux soient archivés sur l’ordinateur. Il existe divers modes pour gérer ceux-ci. L’Utilisateur peut se référer au guide technique et/ou à la page du navigateur internet pour gérer ou modifier les configurations de ce dernier. En cas d’utilisation de support différent (par exemple : smartphone, tablette, etc.), l’Utilisateur devra s’assurer que les configurations du navigateur de chaque support soient prévues pour recréer les préférences relatives aux cookies.

A titre d’exemple, voici une liste de quelques liens pour la documentation en ligne des principaux navigateurs internet :

Droits de l’Utilisateur

Par rapport aux données personnelles recueillies, l’Utilisateur pourra exercer, à n’importe quel moment, et même par procuration, ses droits prévus par l’article 7 du Code sur la Vie Privée et, en particulier, aura le droit de connaître, corriger et modifier ses propres données personnelles et de s’opposer, pour raisons légitimes, à leur utilisation ainsi qu’à demander l’effacement des données traitées en violation à la loi en vigueur.

Il pourra exercer ces droits en contactant le Titulaire, aux coordonnées qui suivent ci-après.

Contact

Erasmus Expertise

Mme Jacqueline Bergeron
Erasmus Expertise
7 Rue Théodore Botrel, 33600 Pessac
E-mail : jbergeron[@]erasmus-expertise